Conventionnement des Techniciens Dentaires Equins
La FFTDE et le SNVEL délivre un titre de TDE aux praticiens dont la qualification et les compétences ont été reconnues sous réserve qu'ils respectent les codes et règles de la profession. . Une fois cette étape validée, le praticien doit s'engager dans le processus de conventionnement
Pour exercer la dentisterie équine conformément au Code Rural en vigueur, les praticiens doivent signer une Convention avec le Conseil National Supérieur de l'Ordre des Vétérinaires (CNSOV). La signature de cette convention d'exercice est un élèment indispensable à la pratique de ce métier.
Cette convention peut être suspendue ou révoquée en cas de manquement reconnu aux règles de la profession, après examen par une Commission disciplinaire.
Vous êtes TDE, votre entreprise est répertoriée sur le territoire français et vous n’êtes pas encore conventionné.
L'accompagnement des dossiers de conventionnement par la FFTDE pour les non adhérents est facturé 300€.
Démarche:
1/ Télécharger le formulaire d’Informations Générales, Imprimez le, remplissez le dûment..
2/Editez le au format PDF avec pour intitulé: Nom.Prénom.FIG.pdf
3/ Télécharger le fichier convention particulière CNOV-FFTDE de la région de votre vétérinaire référent.
Dr Claire SCICLUNA vétérinaire référent des régions : Centre-Val de Loire, Ile de France, Hauts de France.
Dr Vincent BOUREAU vétérinaire référent des régions Pays de la Loire, Bretagne, Normandie.
Dr Fabien RELAVE vétérinaire référent des régions : Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Outre-mer.
6/Pour la constitution de votre dossier de conventionnement vous aurez besoin des pièces suivantes:
Le formulaire d'informations générales. (Format PDF) Nom.Prénom.FIG.pdf
Le fichier de convention particulière rempli précédemment. (Format PDF) Nom.Prénom.CONVCADR.pdf
Deux originaux de ce document devront nous être envoyés par voie postal. (l'adresse d'envoie vous sera communiquée lors de la constitution de votre dossier:
Un justificatif de domicile*de moins de trois mois. (Format PDF) Nom.Prénom.DOMICILE.pdf
Votre titre de TDE FFTDE/SNVEL. (Format PDF) Nom.Prénom.;TITRE TDE.pdf
Votre attestation d'activité INSEE ou un extrait K BIS récent. (Format PDF) Nom.Prénom.INSEE.pdf
Une copie de votre contrat RCPro précisant votre activité de TDE. (Format PDF) Nom.Prénom.RCPro.pdf
Une copie d'une pièce d'identité CNI/PASSEPORT. (Format PDF) Nom.Prénom.IDENTITE.pdf