Ce que vous devez savoir sur
LA DENTISTERIE EQUINE




Chères Consœurs, chers Confrères,

Signature convention 060318
Jacques Guérin (CNOV), Thomas Guimbellot (FFTDE) et Pascal Fanuel (CNOV)
Nous avons le plaisir de vous informer que le 6 mars 2018 le DV Jacques Guérin, président du conseil national de l’ordre des vétérinaires et le TDE Thomas Guimbellot, président de la fédération française des techniciens dentaires équins ont signé la convention cadre visant à convenir des conditions légales d’intervention des TDE .

A cette occasion, les parties ont également entériné le modèle de référence de la Convention Particulière que chaque Technicien Dentaire Equin devra signer avec le président du Conseil National de l’ordre des vétérinaires pour prétendre exercer légalement les actes quilui sont dévolus.

La FFTDE interviendra en amont du CNOV et de son président pour valider les candidatures de TDE en s’assurant qu’ils remplissent les conditions réglementaires requises.

La FFTDE vous accompagnera dans vos démarches administratives.

Rappelons que l’Ordonnance n° 2001-862 du 22 juillet 2011 alinéa 11 crée une base légale à l’exercice de la dentisterie équine par les personnes non-vétérinaires :
« Les techniciens dentaires, justifiant de compétences adaptées définies par décret, autres que ceux répondant aux conditions du 7°, intervenant sur des équidés pour des actes de dentisterie précisés par arrêté, sous réserve de convenir avec un vétérinaire des conditions de leur intervention »
Cet alinéa est complété par l’arrêté du 5 octobre 2011 qui précise les actes que peuvent effectuer les techniciens dentaires, à savoir l’élimination des pointes d’émail et des aspérités des tables dentaires et l’extraction de dents de lait et de dent de loup.
A ces textes se sont ajoutés, le 12 Octobre 2016, un décret fixant les compétences adaptées à la réalisation d’actes de dentisterie sur les équidés et un arrêté relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d’actes de dentisterie équine sur les équidés.
Les deux conventions introduisent la notion de vétérinaire référent, interlocuteur privilégié des TDE en région, dont le rôle est de veiller aux conditions de leurs interventions et au maintien de leurs compétences. Cinq vétérinaires référents répartis sur le territoire national seront nommés par le président du CNOV en concertation avec la FFTDE.

Cette date est un événement puisqu’elle finalise la mise en place d’un dispositif visant à faire reconnaître notre profession. Ces textes donnent une légitimité supplémentaire à la FFTDE pour encadrer notre profession et permettront aux Techniciens Dentaires Equins d’exercer dorénavant leur profession en toute sérénité.

La mise en place d’un tel dispositif est le résultat de plus de 10 années de travail, discussions, négociations entre les organisations professionnelles des TDE (FFTDE, l’AEDE et l’AETDE), les institutions vétérinaires (CNOV, AVEF et SNVEL) et les services du ministère de l’Agriculture (DGAL, DGER). Nous vous en avions tenu régulièrement informé lors de nos congrès ainsi que dans nos publications.
Tout ce travail n’a pas été vain puisque cette date marquera non seulement l’avènement d’une pratique apaisée de notre profession mais aussi la mise en place de collaboration saine et sereine entre les TDE et les vétérinaires.

Au plaisir de vous revoir toutes et tous bientôt,

Le bureau FFTDE